CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
« BOUTIQUE EN LIGNE »
ARTICLE 1 : DEFINITION
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
ARTICLE 3 : PRODUITS / SERVICES
ARTICLE 4 : COMMANDE
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 6 : LIVRAISON
ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 10 : RECLAMATION
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 14: COOKIES
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
NON ALIMENTAIRES SEULEMENT
Article 1 – DÉFINITION
Tout au long des présentes conditions générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :
La Boutique : désigne la société désignée par le Site et dont les spécificités sont décrites à la rubrique « Contact » du Site .
Call Center : Le service de télécommunications centralisé vers lequel les appels téléphoniques des clients seront dirigés pour l’assistance en cas de besoin, étant précisé que le Call Center assure le Service Client et le Service Consommateur.
Client(s) : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément au droit de la consommation c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des Produits ou Services qui sont destinés à son usage personnel ou familial, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans le Territoire.
Commande : Manifestation matérielle de la volonté d'acheter les Produits ou Services proposés par la Boutique en ligne selon les présentes conditions générales de vente en utilisant les moyens disponibles sur le Site.
Compte : Section Privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.).
Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.
Produit(s) : Tout produits proposés par la Boutique sur le Site et tel que plus amplement décrit à l’article 3 ci-dessous.
Service (s) : Tout services proposés par la Boutique sur le Site et tel que plus amplement décrit à l’article 3 ci-dessous.
Site : désigne le présent site web où sont présentés les produits et services vendus par la Boutique.
Territoire : Zones desservies par la Boutique.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues la Boutique, dont la dénomination et la description figure à la rubrique « Contact » du Site, (le « Vendeur » ou la « Boutique ») auprès des Clients (le(s) « Client(s) » ou « Vous ») sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement et de livraison des Produits ou Services commandés par le Client sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique dédiée à cet effet.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 – PRODUITS/SERVICES
3.1 Information sur les Produits/Services
La Boutique accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit/Service sur le Site et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la Boutique, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits avant la prise de Commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Boutique. Le Client reconnait et accepte que les Produits qui lui sont livrés puissent présenter des différences par rapport à leur photographie de présentation.
3.2 Qualité des Produits/Services
La Boutique accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site. Les Produits sont préparés, emballés et livrés selon des règles de qualité en vigueur.
3.3 Disponibilité des Produits/Services
Les offres des Produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La Boutique se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits à tout moment. La Boutique s'engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la Commande. En cas d'indisponibilité du Produit, la Boutique informera le Client via le Call Center ou par email que sa Commande est annulée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours conformément aux dispositions légales en vigueur sauf si le Client souhaite, expressément reporter sa Commande sur un Produit de substitution conseillé par la Boutique.
En cas de Commande de plusieurs Produits, si l'un des Produits se révèle finalement indisponible, la Boutique informera alors le Client, via le Call Center et/ou par email de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le Client aura le choix ou bien de bénéficier d’un avaloir correspondant au montant restant lequel sera disponible immédiatement sur le compte du Client si ce dernier a déjà payé la Commande, ou bien de réclamer le remboursement du Produit non disponible selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Le reste de la Commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
3.4 Produits défectueux
Dans le cas où le Produit livré est défectueux, cassé ou endommagé, le Client peut à travers la rubrique « Contact » du Site renseigner le formulaire de retour avec une photo à l’appui du Produit en question et retourner le Produit. La Boutique procédera alors au remboursement du Produit dans le cas où le Produit n’est plus disponible.
Article 4 – COMMANDE
4.1 Création de Compte
Pour passer Commande, vous devez avoir ouvert un compte Client sur le Site.
Vous devez choisir un login et un mot de passe pour créer et accéder à votre compte confidentiel (ci-après le « Compte Client »).
Le Client doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Boutique lui adressera une confirmation de la création de son Compte Client à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Le Client s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.
Le mot de passe est modifiable en ligne par le Client dans son Compte Client, le mot de passe est personnel et confidentiel, le Client s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. La Boutique se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de création de Compte Client en cas de non-respect par le Client des dispositions des présentes CGV.
La Boutique ne sera pas responsable de toute perte susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site vous permet de le récupérer sur votre adresse email.
4.2 Enregistrement de la Commande
- L’enregistrement d’une Commande s’effectue selon les modalités suivantes :
a- Sélection des Produits ou Services par mise au panier ou via le formulaire express check out présent sur la Boutique;
b- Validation du contenu du panier ;
c- Identification du Client avec création ou connexion à son Compte Client ; et acceptation des CGV.
d- Sélection du mode livraison ;
e- Informations sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
f- Confirmation des modalités de la livraison ;
g- Choix et validation du mode du paiement ;
h- Vérification et validation définitive de la Commande
4.3 - Informations sur la facturation
Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa Commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger et/ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, le Client sera responsable du paiement des Produits commandés et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
La Boutique ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une Commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
Dès validation définitive de la Commande par le Client, la Commande est enregistrée automatiquement. Dès lors, aucune modification ne sera prise en compte par la Boutique.
4.4 Confirmation de la Commande
La Boutique confirme la réception de sa Commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, ou par un appel de confirmation, ou par SMS ou par message WhatsApp afin de lui récapituler les Produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de Commande.
Toute Commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la Commande et sous réserve de l’application des modalités de paiements et de livraisons.
Toute Commande passée sur la Boutique constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La Boutique se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs Commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à la Boutique leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.
4.5 Preuve de la Commande
Conformément aux exigences en matière de protection des données à caractère personnel, la Commande sera enregistrée sur les registres informatiques de la Boutique. Il sera également conservé par la Boutique sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l'espace " Mon compte ", afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions relatives à l'échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Boutique et le Client.
Dans tous les cas, la Boutique recommande au Client de conserver le courrier électronique ou tout moyen de preuve relatif à la validation de sa Commande.
Article 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés selon la devise choisie par la Boutique, TTC selon le taux de TVA en vigueur. Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande, prenant en considération le lieu de destination, sauf dispositions contraires mentionnés dans Commande. Le montant total de la Commande payable par le Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des Produits saisonniers et des conditions économiques.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique.
5.2 Paiement
5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :
Si le Client règle ses achats par Carte Bancaire, ou par une E-Carte bancaire, la Boutique garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers le protocole HTTPS.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, à travers le protocole HTTPS de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de la Boutique ou ne soient portées à la connaissance de la Boutique ou de son personnel.
Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de la Boutique ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Les données enregistrées par la société intermédiaire de paiement sur la plate-forme pour le compte de la Boutique constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la Boutique.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des Produits choisis par lui une fois que la Commande, ou la partie de la Commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complétée et en attente d'expédition.
Vos paiements sont sécurisés par la société intermédiaire de paiement qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit à la Boutique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Boutique et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, la Boutique sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à la Boutique, les documents nécessaires à la validation de la Commande :
- un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, etc) ;
- une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
La Commande ne sera alors définitive qu'à réception de la Boutique de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la Commande et la réalité de sa domiciliation, la Boutique se réserve le droit de ne pas valider la Commande.
5.2.2 Paiement en espèces entre les mains du livreur :
Le paiement en espèces sera remis au livreur à la réception des Produits par le Client. Il est fortement recommandé de prévoir le montant exact à donner au livreur.
Article 6 – LIVRAISON
6.1 Conditions
L’expédition des Produits/ la réception des Services intervient après : (i) validation de la transaction si le paiement est effectué par carte bancaire, ou (ii) si le paiement est effectué en espèces, après validation définitive de la Commande sur le Site et confirmation du service clientèle ou via le Call Center et réception du paiement en espèces par le livreur en charge de la livraison.
Les Produits commandés seront livrés au lieu choisi par le Client. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
6.2 Délai de livraison
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale.
La livraison est assurée du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.
6.3 Adresse de livraison :
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La Boutique ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au Client.
En l’absence du destinataire, le Client sera informé du passage du livreur par SMS ou WhatsApp ou par un appel téléphonique. Le Client a la possibilité de contacter la Boutique au Call Center pour décaler la livraison selon les Créneaux horaires prédéfinis.
6.4 Réception des Produits
Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des Produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa Commande.
En cas de manquants, le Client doit formuler des réserves précises auprès du Service Consommateur via le Call Center de la Boutique et/ou par courrier électronique via le formulaire de contact du Site. Toute anomalie concernant les Produits (article manquant par rapport à la Commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert) devra être immédiatement refusé.
Article 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après livraison, réception effective et règlement des Produits par le Client.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Aucun remboursement ne sera possible.
Article 8 – SERVICE CLIENT
La Boutique met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
- Par courrier électronique : A l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » du Site ;
- Par téléphone : via le Call Center du Service Client ou le numéro indiqué sur la rubrique « Contact » du Site.
Article 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de sept (7) jours conformément aux dispositions du droit de la consommation étant précisé que le point de départ est la date de la confirmation de la commande par le Client.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la Commande sera crédité au Client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis aux services de transports de la Boutique, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 10 – RECLAMATION
En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur via le Call Center ou par courrier électronique à l’adresse email indiquée à la rubrique « Contact » du Site. Toute réclamation devra avoir lieu dans un délai de 24h à compter de la livraison, accompagnée d'une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dument justifiés.
Article 11 –RESPONSABILITE
La Boutique s'engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa Commande et des Conditions Générales de Vente.
En aucun cas la Boutique ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à la Boutique. La responsabilité de la Boutique sera dans tous les cas, limitée au remboursement du Produit reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.
La responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n'aurait pas signalés à la Boutique lors de la livraison conformément aux présents CGV.
La Boutique ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Boutique.
La responsabilité de la Boutique ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.
Article 12 –DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site ou présentées sur ce dernier sont la propriété de la Boutique, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de la Boutique.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site , sans l’accord préalable écrit de la Boutique, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de la Boutique et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site et qui sont la propriété de la Boutique.
Article 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, communiquées à la Boutique par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d'assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de la Boutique et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Produits et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.
Le Client consent à l'utilisation de ces données par la Boutique aux fins susvisées. Conformément aux dispositions en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » du Site ou par appel téléphonique au Call Center.
Article 14 – COOKIES
Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site de la Boutique donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que la Boutique pourra lire lors des visites ultérieures des Utilisateurs.
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Article 15 – FORCE MAJEURE
L’exécution par la Boutique de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́ et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Boutique.
La Boutique informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Boutique se poursuit au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé́ à son remboursement par la Boutique dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client ou par tout autre moyen à convenir entre les Parties.
Article 16– LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige entre la Boutique et le Client du Site, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de première instance dont relève le domicile du Client de la Boutique ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client de la Boutique.