Charte de Confidentialité de la Boutique
Préambule
L’utilisation du site web de la Boutique (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte de confidentialité du Site (ci-après la « Charte de Confidentialité ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur» ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site. Les termes la « Boutique », ou « Nous », sont utilisés pour désigner la Boutique, ses filiales et participations.
Mises à jour
La Boutique se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que la Charte de Confidentialité. Chaque modification de la Charte de Confidentialité fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continu à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.
Limitations de Responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Boutique. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par la Boutique sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que la présente Charte de Confidentialité du simple fait de son utilisation du Site. En aucun cas, la Boutique et ou ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Boutique ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Boutique décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Boutique rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières, ses filiales et participations directes ou indirectes.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Boutique ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site.
La Boutique ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la Boutique ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.
Cookies
Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site de la Boutique donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site(les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que la Boutique pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs.
Pendant toute la durée de visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’appareil se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.
Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’appareil qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’appareil en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.
L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées notamment pour :
- enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés;
- mesurer le nombre de visites sur le Site.
En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la Boutique à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Propriété intellectuelle
La Boutique est titulaire de l’ensemble des noms de domaine relatifs à la Boutique dans le cas où celle-ci a choisie de souscrire un achat de domaine auprès de l’hébergeur. Dans le cas contraire, la Boutique bénéficie d’un droit d’utilisation du nom de domaine dont l’hébergeur est propriétaire. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de la Boutique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans le Site sont des marques déposées par la Boutique. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions du code de la Propriété Industrielle.
La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Boutique ou de tiers ayant autorisé la Boutique à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de la Boutique, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du code de la propriété industrielle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Protection des données à caractère personnel
Par données personnelles, la Boutique entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, numéro de téléphone, région, province et commune, numéro de CIN, photos et images, permettant de les identifier directement ou non qu’elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.
Les données personnelles que la Boutique est amené à recueillir sont exclusivement destinées aux entités en charge de la communication interne, de la communication externe, les filiales et partenaires de la Boutique et/ou tout organisme ou autorité habilités à recevoir ces données dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par le Site.
Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à la Boutique est soumise aux dispositions en matière de protection des données à caractère personnel.
Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions relative à la protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
Conformément aux dispositions en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et que la Boutique pourra être amenée à recueillir, en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique « Contact » du Site, ou en adressant un courrier à l’attention de la Boutique aux adresses indiquées à la rubrique « Contact » du Site.
Liens hypertextes
La Boutique décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.
La Boutique n'étant pas l'éditeur de ces sites et ou applications mobile, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, la Boutique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites et ou applications mobile ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites et ou applications mobile ou sources externes.
La Boutique ne pourra de même être tenu pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites et ou applications mobile.
La confidentialité et l’intégrité des Informations ne sont pas garantis sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. La Boutique en décline toute responsabilité.
Les Utilisateurs du Site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite de la Boutique et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et expresse de la Boutique. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’Administrateur du Site à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » du Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site, ses conditions générales de vente, les mentions légales ainsi que la présente Charte de Confidentialité sont toutes soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des mentions légales, et ou de la Charte de Confidentialité, la juridiction compétente est le tribunal de première instance dont relève le domicile du Client de la Boutique ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client de la Boutique.